Mentios légales - Vie privée

• Ne pas exploiter l’information de manière illégale
• Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit
• Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public)
• Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels, entre autres mais pas exclusivement, que le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à Holding Point Chaud S.A., à l’exception toutefois des informations sollicitées par le destinataire.
  

En cas de non-respect de votre part des droits intellectuels ou d’autres droits de Holding Point Chaud S.A. ou de tiers, vous vous engagez à dédommager Holding Point Chaud S.A. ou des tiers et les sauvegarder contre toute revendication ou action de Holding Point Chaud S.A. ou de tiers suite à une violation de ce contrat.

Holding Point Chaud S.A. ne collecte d'informations personnelles qu'à condition qu'elles soient fournies sur base volontaire. En remplissant et envoyant un formulaire de commande ou en envoyant un e-mail, le visiteur autorise Holding Point Chaud S.A. à sauvegarder ses informations personnelles dans un fichier de Holding Point Chaud S.A. en vue du profilage automatisé des utilisateurs, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché et de direct mail postal. Les données fournies peuvent être transmises, à ces fins, à des entreprises liées à Holding Point Chaud S.A. Vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles et du droit de les modifier. Vous disposez du droit de gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d'opposition en cliquant ici.

Si vous l'autorisez au préalable, vos informations électroniques de contact peuvent être utilisées par Holding Point Chaud S.A. à des fins de marketing e-mail direct. Votre autorisation préalable n'est toutefois pas exigée lorsque Holding Point Chaud S.A. utilise, à des fins de marketing e-mail direct pour des produits ou services de même nature, des informations électroniques de contact obtenues suite à la livraison de produits et services spécifiques. Vous disposez du droit d'accéder et de modifier vos informations électroniques de contact. Vous disposez du droit de gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos informations électroniques de contact à des fins de marketing e-mail direct. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d'opposition en cliquant ici.

Holding Point Chaud S.A. ne peut être tenu pour responsable des inexactitudes ou erreurs dans les données telles qu’elles sont mentionnées sur le site web.
Les données incorrectes ou les erreurs sur le site web ne donnent aucunement droit à une compensation financière. Holding Point Chaud S.A. S.A. n’est pas responsable à l’égard d’utilisateurs ou de tiers pour des dégâts passés éventuels, manques à gagner directs, indirects ou occasionnels ou pour tout dégât causé par sa négligence ou son oubli lors de la diffusion, la compilation, le montage, la rédaction et l’interprétation d’informations.
Holding Point Chaud S.A. propose formellement le site web "tel qu’il est". Pour sa réalisation technique, les techniques les plus avancées ont été utilisées. Holding Point Chaud S.A. ne peut également pas être tenu civilement responsable pour une coupure (temporaire) ou un disfonctionnement éventuel du système.
Holding Point Chaud S.A. n’est pas responsable des liens gérés par des tiers. Holding Point Chaud S.A. n’exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n’accepte aucune responsabilité civile relative à leur contenu.
Les informations du site sont renouvelées périodiquement. Holding Point Chaud S.A. se réserve le droit de réaliser, à tout moment, des améliorations et/ou changements sur le site.
Les hyperliens vers le site web lunchgarden.com sont uniquement autorisés dans la mesure où ceux-ci aboutissent sur la page d’accueil du site.. Le ‘Deep-linking’ n’est pas autorisé sans accord préalable écrit de la part de Holding Point Chaud S.A. L’utilisation de ce site sous forme de sites ou d’éléments de sites de tiers (par exemple via ‘in-line linking’, ‘framing’ ou quelque autre façon) est également interdite.

La loi belge est d’application. Les parties acceptent que la communication électronique entre elles a force de droit en tant que preuve écrite.
En cas de différends ou de litiges, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.